Conditions générales de vente

I. Conditions générales

La vente de la marchandise est effectuée sur la base des présentes conditions. Toute modification nécessite notre accord exprès par écrit. Toutes conditions contraires nous sont inopposables.
Nos offres ne sont pas fermes. Les commandes n’ont un caractère définitif qu’après notre confirmation écrite ou par la livraison de la marchandise.
Des conventions orales ne nous engagent qu’après confirmation écrite par notre société.
Pendant l’utilisation de la marchandise livrée, le client doit respecter nos droits de propriété industrielle ainsi que d’éventuels droits de tiers.

II. Livraison

La livraison de nos marchandises est effectuée selon les conditions stipulées dans la confirmation de commande. Sauf stipulation contraire, la livraison et le transport sont effectués aux seuls risques du client.
Si nous nous engageons à livrer franco lieu de destination, la marchandise est assurée à nos frais. En cas de sinistre, celui-ci doit nous être signifié dans les meilleurs délais. Il en est de même pour des qualités manquantes. Dans ces deux cas, une confirmation du transporteur doit nous être présentée, indiquant les défauts qualités, et/ou les quantités manquantes.
En cas de restitution tardive des moyens de transport ou de chargement mis à la disposition du client (par exemple palette), notamment en cas de dépassement du temps de chargement habituel, nous nous réservons le droit de facturer les coûts et les frais de location au client.
Si le client est en retard dans l’exécution de l’une de ses obligations, notre obligation de livraison ne court pas.
En cas de dépassement d’un délai de livraison convenu, nous ne sommes en retard qu’après réception d’une mise en demeure du client, nous accordant un délai supplémentaire adéquat.

III. Force Majeure

En cas de force majeure, notamment en cas de circonstances ou évènements qui ne peuvent pas être empêchés, malgré la diligence d’un bon commerçant, les obligations contractuelles des parties restent suspendues pendant la durée de la perturbation. Tel est notamment le cas pour les délais de livraison qui ne courent pas.

Si de tels retards dépassent la durée de six semaines, les deux parties sont en droit de se rétracter du contrat pour l’obligation en question, à l’exclusion d’autres droits.

Cette solution s’applique également si le cas de force majeure intervient auprès de nos fournisseurs et crée des retards de livraison conséquents.

IV. Facturation

La facturation est effectuée sur la base des prix valables le jour de la livraison.
Les prix sont indiqués hors taxe et le client doit acquitter en plus la TVA au taux en vigueur.

V. Paiement

Les factures sont établies le jour de la livraison.
Le paiement doit intervenir dans le délai indiqué dans la confirmation de commande ou sur la facture.
Les paiements sont attribués au paiement de la plus ancienne facture. Des créances accessoires sont facturées avec les intérêts de retard correspondants.
Des traites ne sont acceptées qu’avec notre accord express. Les coûts et frais correspondants sont à la charge du client, qui supporte le risque d’une présentation dans le délai et d’un protêt.
En cas de dépassement du délai de paiement, un intérêt de retard d’un taux de 2% au-delà du taux d’escompte en vigueur sera facturé, sous réserve de tout autre préjudice.
En cas de retard de paiement et en cas de doute sur la capacité de paiement ou la solvabilité du client, nous pouvons, sous réserve d’autres droits, exiger des garanties ou un paiement avant livraison pour des livraisons à intervenir. Toutes nos créances résultant de nos relations d’affaires deviennent exigibles immédiatement.
Seules des créances incontestables et/ou confirmées par un titre exécutoire autorisent l’acheteur à déclarer la compensation ou exercer un droit de rétention.
Sauf convention contraire, le paiement doit intervenir soit en espèces, soit par chèque ou par virement bancaire ou postal. Un paiement par traite ou par chèque n’est pas considéré comme un paiement en espèce.

VI. Garantie

Toutes indications sur une désignation, une qualité ou une possibilité d’utilisation de nos produits sont données sous réserve des connaissances au moment de la commande.
Elles ne libèrent pas l’acheteur d’une propre vérification et des essais.
Des modifications dans le dessin et modèle de nos marchandises concernant la fabrication, la couleur et la finition ne donnent pas droit à l’acheteur à invoquer un vice. De telles modifications peuvent intervenir à notre choix en fonction de la disponibilité du dessin.
Concernant les réserves en cas d’avarie ou de manquants, l’article L133-3 du Code du Commerce oblige le destinataire à notifier au transporteur ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours qui suivent la réception des marchandises, et de nous faire parvenir une copie.
Notre obligation de garantie se limite, à notre choix, au remplacement d’un produit, à la résiliation du contrat, à la réduction du prix ou à la réparation. Une marchandise objet de réclamation ne peut nous être restituée qu’avec notre accord express et aux frais du client.

VII. Clause de réserve de propriété

Les marchandises vendues restent notre propriété jusqu’au paiement complet de toutes nos créances à l’égard de l’acheteur. Toute clause contraire nous est inopposable et nos clients reconnaissent la validité de cette clause en contractant avec nous.
La réserve de propriété concerne également la transformation, le mélange ou la combinaison de nos marchandises et les résultats d’une telle transformation. La réserve de propriété s’étend à la valeur intégrale d’un tel nouveau produit et nous sommes considérés comme son fabricant. Si, en cas de transformation, de mélange ou combinaison de nos produits avec des produits de tiers, des tiers acquièrent également un droit de propriété, nous serons copropriétaires en proportion des montants facturés pour les marchandises en question.
Les marchandises ne peuvent pas être l’objet d’un nantissement et les créances qui les remplacent ne peuvent pas être cédées à des tiers avant le paiement complet de toutes nos créances résultants de la relation d’affaires.

VIII. Lieu d’exécution et tribunal compétent

Le lieu d’exécution pour les livraisons et le paiement est notre siège. Si l’acheteur est un commerçant, le tribunal compétent est le tribunal de notre siège ou, à notre choix, le domicile de l’acheteur.